Statuts

Article 1 : Dénomination

STATUTS DE L’ASSOCIATION LE CONTREVENT

Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour nom Le Contrevent.

Article 2 : Objet
L’association a pour objet d’animer la vie locale, de favoriser l’inclusion sociale et la citoyenneté.

Elle le fera par le développement et la coordination des missions suivantes :

  • Gérer un espace associatif en milieu rural, équipement social et culturel de proximité ouvert à tou·te·s.
  • Favoriser l’expression des besoins, les échanges et les rencontres entre les habitant·e·s de la commune et plus largement du territoire, dans un esprit convivial, solidaire et intergénérationnel ;
  • Proposer des animations et des activités adaptées à différents publics et notamment les enfants, adolescent·e·s, jeunes adultes, personnes âgées avec une attention particulère pour les personnes en situation d’exclusion ou d’isolement…
  • Proposer une programmation culturelle ;
  • Encourager la participation effective des adhérent·e·s et des habitant·e·s aux projets et auxactivités ;
  • Mettre en œuvre des pratiques écologiques et de bon sens dans chacune de ses actions ;
  • S’inscrire dans un réseau d’acteurs·rices locaux. Article 3 : Siège socialLe siège social est fixé à la Mairie de Treguidel 10 Le Bourg, 22290 TREGUIDEL. Il pourra être transféré par simple décision de la collégiale.Article 4 : DuréeLa durée de l’association est illimitée.

    Article 5 : Membres
    1. L’association se compose de membres actif·ve·s et de membres sympathisant·e·s.

    Les membres peuvent participer aux animations et bénéficier des activités proposées par l’association et être couvert par les assurances souscrites par l’association.

    – Sont adhérent·e·s ceux·elles qui acceptent les présents statuts, le règlement intérieur de l’association Le Contrevent et qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de l’adhésion, à jour au 31 décembre de l’année en cours, fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition de la collégiale.

    Le montant de l’adhésion annuelle est à prix libre.

2. On distinguera parmi les adhérent·e·s :

– les membres actifs qui participent à la vie de l’association et s’investissent régulièrement dans le fonctionnement courant de l’association. Ils votent au cours des assemblées. Sont membres actifs :

  • –  les membres de la collégiale,
  • –  les membres aidant aux activités de l’association.- les membres sympathisants qui sont simples utilisateurs·rices n’ont pas le droit de vote aux assemblées.3. Peuvent devenir membres actifs:- les personnes physiques et morales, en particulier les associations et collectifs qui exercent ou souhaitent exercer leurs activités en lien avec l’association.

    4. Tout membre actif, personne physique ou personne morale, est titulaire d’une voix lors des votes.

    5. Les membres des associations adhérentes ne sont pas adhérents de droit de l’association Le Contrevent. Toutefois, il·elle·s peuvent y adhérer individuellement.

    Article 6 : Perte de la qualité de membre

    La qualité de membre se perd après :
    – décès ;
    – démission adressée à la collégiale ;
    – exclusion prononcée par la collégiale en cas de non-respect :

    – des statuts ou du règlement intérieur de l’association Le Contrevent,

    – de la convention signée entre l’association Le Contrevent et l’association adhérente,

    – en cas d’entrave manifeste au bon fonctionnement de l’association ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ; Cette procédure doit suivre le principe d’équité et le droit à la défense de la personne mise en cause, dès lors la personne visée peut se faire représenter au cours de la réunion d’exclusion.

    – radiation prononcée par la collégiale pour non-paiement de la cotisation dans un délai de 4 mois après l’adhésion.

    – dissolution de l’association.

    Article 7 : Ressources

    Les ressources de l’association comprennent : – le montant des cotisations,

    Le montant de l’adhésion annuelle est à prix libre

    – les produits de son activité,
    – les subventions publiques ou privées obtenues,

– les dons manuels,
– les legs,
– toutes autres ressources autorisées par la loi, après acceptation de la Collégiale.

Certaines activités ponctuelles et particulières ouvertes aux adhérent·e·s et non-adhérent·e·s peuvent faire l’objet d’une demande de participation hors cotisation. Cette participation peut être individuelle ou collective (« forfait groupe »). Le montant de cette participation est défini et communiqué au coup par coup, et peut faire l’objet d’un tarif préférentiel pour les membres actifs . Le règlement intérieur peut préciser certains ajustements et exceptions aux présents statuts en terme de politique tarifaire. Les salarié·e·s ne peuvent pas être membres de l’association, mais disposent d’un statut d’équivalent-membre leur permettant de participer sur leur temps libre à l’ensemble des activités accessibles aux membres et aux mêmes conditions.

Article 8 : Instance dirigeante

L’instance dirigeante est composée par un collectif nommé la collégiale, d’un maximum de 9 membres, constituée pour un an lors de l’assemblée générale.
Les membres de la collégiale seront renouvelés par tiers chaque année.
Tous les membres de la collégiale sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres est ainsi co- responsable de l’association.

La collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Elle peut désigner un·e de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre de la collégiale peut être habilité·e à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.

Article 9 : Fonctionnement de la collégiale

La collégiale se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et est convoquée à la demande de la moitié, au moins, des membres de la collégiale.
Les différents procès-verbaux des séances sont consignés sous forme de compte rendu et sont consultables par les membres actifs.

En cas de modification statutaire, la collégiale s’engage à informer les services de la préfecture dans un délai inférieur ou égal à 3 mois.

Procédure de décision dans la collégiale :

Les décisions sont prises autant que possible par consensus.
Pour être validée, une décision devra recueillir l’assentiment d’au minimum 51% des membres présents.

Chaque adhérent·e peut se faire représenter par un·e autre adhérent·e de l’association Le Contrevent. Chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. Les membres sympathisants et d’autres personnes peuvent être invitées mais sans voix délibérative. Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérent·e·s de l’association sont convoqué·e·s par les soins de la collégiale, par courrier, sms ou courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La collégiale en fonction expose la situation morale de l’association. La collégiale rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres de la collégiale sortante.

Procédure de décision au sein de l’assemblée générale :

Les décisions sont prises autant que possible par consensus.
Pour être validée, une décision devra recueillir l’assentiment d’au minimum 2/3 des membres actifs présents.

Chaque membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif de l’association Le Contrevent. Chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande de la collégiale, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, la collégiale peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Chaque membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif de l’association Le Contrevent. Chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs·rices sont nommé·e·s par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Dans le cas où la dissolution de l’association deviendrait nécessaire, la dévolution des actifs sera faite au profit d’association(s) concourant au développement de l’économie sociale et solidaire, de la Mairie ou des associations de la commune.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur de l’association précisera et complétera les statuts. Ce règlement intérieur sera proposé par la collégiale puis voté, après délibération, par celle-ci. Ce document, consultable par tous les membres de l’association (site internet, affichage dans le local de l’association…) a notamment pour objet de préciser le fonctionnement de l’association du Contrevent.

Tréguidel, le vendredi 1er février 2019

Laurent Arthur, Anne Bitran, Florence Boutet de Monvel, Laure Fouquet, Aurélie Le Verge et Virginie Macé Daniel membres de la collégiale du Contrevent.

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