Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION LE CONTREVENT

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour nom Le Contrevent.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet d’animer la vie locale, de favoriser l’inclusion sociale et la citoyenneté.

Elle le fera par le développement et la coordination des missions suivantes :

  • Gérer un espace associatif en milieu rural, équipement social et culturel de proximité ouvert à tou·te·s ;                  

  • Favoriser l’expression des besoins, les échanges et les rencontres entre les habitant·e·s de la commune et plus largement du territoire, dans un esprit convivial, solidaire et intergénérationnel ;                  

  • Proposer des animations et des activités adaptées à différents publics et notamment les enfants, adolescent·e·s, jeunes adultes, personnes âgées avec une attention particulière pour les personnes en situation d’exclusion ou d’isolement ;                  

  • Proposer une programmation culturelle ;                  

  • Encourager la participation effective des adhérent·e·s et des habitant·e·s aux projets et aux activités ;                  

  • Mettre en œuvre des pratiques écologiques et de bon sens dans chacune de ses actions ;                  

  • S’inscrire dans un réseau d’acteurs·rices locaux.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au P’tit bar, 5 Le Bourg, 22290 TREGUIDEL. Il pourra être transféré par simple décision de la collégiale.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée. 

Article 5 : Membres adhérents

Sont adhérent·e·s ceux·elles qui acceptent les présents statuts, le règlement intérieur de l’association Le Contrevent et qui sont à jour de leur cotisation annuelle (année civile) fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition de la collégiale.

Les adhérents peuvent participer aux animations, bénéficier des activités proposées par l’association et être couverts par les assurances souscrites par l’association.

Ils peuvent prendre part au vote lors de l’assemblée générale (et/ou extraordinaire) et chacun d’entre eux ne peut avoir qu’un seul pouvoir lors de ces AG.

Article 6 : Perte de la qualité d’adhérent

La qualité d’adhérent se perd après :

– décès ;

– démission adressée à la collégiale ;

– exclusion prononcée par le conseil d’administration en cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur de l’association le Contrevent ;

– en cas d’entrave manifeste au bon fonctionnement de l’association ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;

Cette procédure doit suivre le principe d’équité et le droit à la défense de la personne mise en cause, dès lors la personne visée peut se faire représenter au cours de la réunion d’exclusion.

– dissolution de l’association.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

– le montant de l’adhésion annuelle ;

– les produits de son activité ;

– les subventions publiques ou privées obtenues ;

– les dons manuels ;

– les legs ;

– toutes autres ressources autorisées par la loi, après acceptation de la collégiale.

Article 8 : Instance dirigeante

L’instance dirigeante est composée d’un conseil d’administration et d’un bureau sous forme collégiale.

Les membres de la collégiale seront renouvelés par tiers chaque année.

Tous les membres de la collégiale sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres est ainsi co-responsable de l’association.

La collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Elle peut désigner un·e de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre de la collégiale peut être habilité·e à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.

Article 9 : Fonctionnement de la collégiale

La collégiale se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et est convoquée à la demande de la moitié, au moins, des membres de la collégiale.

Les différents procès-verbaux des séances sont consignés sous forme de compte rendu et sont consultables sur demande.

En cas de modification statutaire, la collégiale s’engage à informer les services de la préfecture dans un délai inférieur ou égal à 3 mois.

Procédure de décision dans la collégiale :

Les décisions sont prises autant que possible par consensus.

Pour être validée, une décision devra recueillir l’assentiment d’au minimum 51% des membres présents.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation. D’autres personnes peuvent être invitées mais sans voix délibérative. Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérent·e·s de l’association sont convoqué·e·s par les soins de la collégiale, par courrier, sms ou courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La collégiale en fonction expose la situation morale de l’association. La collégiale rend compte de sa gestion financière et soumet les bilans à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres de la collégiale sortante.

L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Procédure de décision au sein de l’assemblée générale :

Les décisions sont prises autant que possible par consensus.

Pour être validée, une décision devra recueillir l’assentiment d’au minimum 2/3 des membres présents. 

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association Le Contrevent. Chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande de la collégiale, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, la collégiale peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association Le Contrevent. Chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration.

Le quart des membres présents ou représentés est nécessaire pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

L’assemblée générale extraordinaire délibère des modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l’association.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs·rices sont nommé·e·s par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Dans le cas où la dissolution de l’association deviendrait nécessaire, la dévolution des actifs sera faite au profit d’association(s) concourant au développement de l’économie sociale et solidaire, de la Mairie ou des associations de la commune.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur de l’association précisera et complétera les statuts. Ce règlement intérieur sera proposé par la collégiale puis voté, après délibération, par celle-ci. Ce document, consultable par tous les membres de l’association (site internet, affichage dans le local de l’association…) a notamment pour objet de préciser le fonctionnement de l’association du Contrevent.

 

 

 

 

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