Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR de l’Association du Contrevent et du P’tit bar

1. Dispositions générales :

1.1. Rôle de l’association Le Contrevent
L’association du Contrevent a pour vocation d’animer la vie locale, de favoriser l’inclusion sociale et la citoyenneté (dans l’espace du P’tit bar : soit le bar, l’épicerie, la cour et le hangar extérieur, et tous lieux où elle proposera ses activités). Elle le fera par le développement et la coordination des missions suivantes :

  • ·  Gérer un café associatif, équipement social et culturel de proximité ouvert à tou·te·s.
  • ·  Favoriser l’expression des besoins, les échanges et les rencontres entre les habitants de la commune et plus largement du territoire, dans un esprit convivial, solidaire et intergénérationnel ;
  • ·  Être un lieu d’accès à des services à destination des habitants et de ses membres ;
  • ·  Proposer des animations à tou·tes dans et hors les murs du « P’tit bar » ;
  • ·  Proposer une programmation culturelle en intérieur et en extérieur ;
  • ·  Proposer des repas partagés ;
  • ·  Proposer des produits variés sous la forme d’une épicerie gérée par l’association ;
  • ·  Encourager la participation effective des membres et des habitants aux projets et aux activités ;
  • ·  Mettre en œuvre des pratiques écologiques et de bon sens dans chacune de ses actions ;
  • ·  S’inscrire dans un réseau d’acteurs locaux associatifs, institutionnels et économiques .

    1.2. Objet du règlement :
    Il a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement de l’association Le Contrevent, ainsi que de définir le fonctionnement du café associatif Le P’tit bar dont l’association assure le gérance, et d’en définir les dispositions applicables aux adhérent·e·s, bénévoles, et aux intervenants extérieurs du café

    1.3. Champ d’application :
    Dans ce qui suit, l’association Le Contrevent, dont le siège social est situé au 10, le Bourg, s’entend comme Le P’tit bar, local municipal, mis à la disposition de l’association le Contrevent, situé au, 7 le Bourg, 22290 Tréguidel. La collégiale de l’association est chargée de veiller à l’application du présent règlement..

    1.4. Les règles de vie

    Le P’tit bar est un lieu collectif, au service de la population. Il lui permet d’échanger et de se rencontrer, de participer à des animations et de réaliser des projets. Dans ce contexte, certaines règles de vie communes sont essentielles :

    – Respecter les horaires d’ouverture au grand public sur des créneaux horaires précis.

    – Chaque visiteur s’engage à respecter le lieu, chacune des personnes qui s’y trouvent, les activités qui s’y déroulent et le matériel mis à disposition.

    – Tout·e adhérent·e peut proposer des animations qui seront ensuite discutées au sein d’un groupe d’action validé par la collégiale.

– Aucune violence verbale, physique, morale n’est tolérée au sein du café

– Il est interdit de se livrer à des jeux d’argent ;

– Chaque usager, personne morale ou physique, s’engage à respecter les autres et leur activité, ainsi que le voisinage, notamment aux abords et en sortant du P’tit Bar.

– Le P’tit Bar est un espace laïque ouvert à tous. Il a pour but l’enrichissement humain, le partage des expériences et des savoir-faire de chacun. C’est un lieu de rencontres, d’échanges et de réflexions qui permet à chacun d’être écouté dans des débats respectant les différentes convictions et les confrontations d’idées.

– Le P’tit Bar est également un lieu où s’exprime la solidarité. Il favorise la parité homme-femme dans son fonctionnement. Tout propos raciste, sexiste, homophobe ou qui porte atteinte à la dignité des personnes n’est pas admis. Chacun s’engage à respecter la vie privée de l’autre.

– L’association encourage la diversité des activités, sans en privilégier aucune. Tous les membres sont égaux ; ils peuvent proposer et mettre en place, de façon responsable, des activités.
Ces activités sont menées par des bénévoles ou des professionnels, dans le respect de l’environnement et du voisinage.

Elles sont gratuites, à prix libre ou alors d’un prix modique. Leurs contenus sont sans sectarisme ou prosélytisme.

– Aucun membre ne peut utiliser le nom, le local ou l’image du café dans un but électoral, religieux ni même commercial. Une convention signée par la municipalité, propriétaire des lieux, et l’association Le Contrevent donne le cadre de la gestion des charges et loyer.

– Le P’tit Bar favorise les produits locaux, bio, équitables et recyclables. Les privilèges n’existent pas. L’accès aux consommations et aux activités est le même pour chacun.e.

– Toutes les substances considérées comme illicites ne peuvent y être consommées. 2. Dispositions relatives aux adhérent·e·s

En ce qui concerne l’utilisation des locaux par des personnes ou des associations, conformément à l’article 5 des statuts de l’association Le Contrevent, sont distingués les types de membres suivants : − les membres actifs
− les membres sympathisants

Tous, doivent s’acquitter de leur cotisation annuelle auprès de l’association pour participer à la vie du lieu et être couvert par l’assurance de l’association Le Contrevent.
Celle-ci est à prix libre

Pour les mineurs de moins de 16 ans, l’adhésion est gratuite, à partir du moment où au moins un représentant légal est membre.

Chaque appel de cotisation sera composé d’un bulletin d’adhésion à compléter, et précisera la date d’exigibilité du règlement de la cotisation concernée.

Toute association tréguidelaise peut proposer et organiser un ou plusieurs événements au P’tit bar. Elle doit pour cela entrer en contact avec l’association du Contrevent afin de déterminer les périodes disponibles et adéquates sur l’agenda, ainsi que les modalités de cette organisation (besoins matériels,

ouverture du bar, présence de bénévoles du Contrevent, annonces FaceBook, site internet, presse, tracts, affiches…etc.). Comme décrit en annexe de la convention signée avec la Mairie.

Un membre actif de l’association du Contrevent devra être présent et sera tenu comme responsable de la tenue du débit de boisson.

Tout agissement contraire à ce règlement ou aux autres documents régissant au fonctionnement du lieu pourra, en fonction de sa gravité et/ou de sa répétition, faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive des locaux du P’tit bar, ou de l’association Le Contrevent .
Celle-ci se réserve le droit de rejeter toute demande d’adhésion si elle juge qu’elle mettrait en péril le bon fonctionnement de l’association.

L’adhérent·e bénévole s’engage à ne percevoir aucune rémunération en espèces ou en nature. Il·elle est à jour de sa cotisation annuelle. Il·elle remplit une fiche d’adhésion et coche les activités auxquelles il·elle souhaite participer (servir au comptoir, proposer une activité, organiser un évènement, donner un petit coup de main). Il·elle s’engage à respecter la charte et le présent règlement intérieur. Il·elle contribue à assurer une bonne ambiance et le bon fonctionnement du café et de l’épicerie.

Les frais engagés personnellement par l’adhérent·e bénévole pour le compte de l’association, dans la mesure où leur utilisation est justifiée et a fait l’objet d’une entente préalable avec la collégiale, seront remboursés en fin de mois sur présentation d’une facture.

Les adhérent·e·s participent à différentes activités ou commissions de l’association selon leurs envies, motivations, compétences, disponibilités.
La·le bénévole s’engage à assurer la permanence ou l’activité dans laquelle il·elle s’est inscrit·e pour ne pas mettre en péril le bon fonctionnement de l’association. En cas d’empêchement, il·elle s’assurera d’informer suffisamment tôt l’association afin qu’elle puisse s’organiser autrement.

Le bar doit être tenu par un roulement de bénévoles. Chaque binôme derrière le comptoir doit être composé d’une personne bénévole déjà bien informée du fonctionnement du P’tit bar et du comptoir, ainsi que de la tenue des cahiers de comptes, et d’un·e bénévole, novice ou pas.

3. Dispositions relatives aux intervenant·e·s
L’association du Contrevent organise au P’tit bar des ateliers ouverts à tou·te·s. Elle s’autorise à leur demander une participation financière fixée à prix libre pour l’atelier animé par un·e bénévole ou un·e professionnel·le et, le cas échéant, une participation fixe mais modique, permettant de rembourser les matériaux nécessaires à l’atelier.

4. Fonctionnement du café associatif

4.1. Horaires d’ouverture
Les horaires sont affichés à l’entrée des lieux, sur le site internet de l’association et la page Facebook.

4.2. Condition d’utilisation du café et de l’épicerie
L’association Le Contrevent est responsable de l’activité du café associatif Le P’tit bar et de l’épicerie. Pour cela elle est assurée en responsabilité civile et dommages corporels et matériels provoqués par un·e adhérent·e.

L’association n’est pas responsable des dommages causés par les autres associations qui occupent le local

en dehors des horaires du café et de l’épicerie.

Les adhérent·e·s s’engagent à respecter les règlementations en vigueur, en particulier celles relevant de l’hygiène et de la sécurité.

4.2.1. Boissons alcoolisées et restauration
La municipalité est propriétaire de la licence 4 attachée au P’tit bar. Deux des membres de la collégiale sont en possession du permis d’exploitation. Le P’tit bar ne sert pas d’alcools forts, mais uniquement des vins, cidres, bières artisanaux.
De la petite restauration ‘faite à la maison’ pourra être servie. Ainsi que des repas partagés organisés de manière ponctuelle ou régulière.

4.2.2. Politique anti-tabac
Il n’est pas permis de fumer au sein du P’tit bar ni de vapoter, en vertu du respect de la loi du 1er janvier 2008.

4.2.3. Crédit
L’association Le Contrevent ne fait pas crédit.

4.3. Divers
Il est possible de :
– se connecter à Internet gratuitement via le réseau WiFi du P’tit bar.
– recevoir le programme des animations par email, en laissant ses coordonnées électroniques complètes et lisibles sur le bulletin d’adhésion.

5.L’association le Contrevent

5.1.Fonctionnement de la collégiale
La collégiale se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et est convoquée à la demande de la moitié, au moins, des membres de la collégiale.
Les différents procès-verbaux des séances sont consignés sous forme de comptes-rendus.
En cas de modification statutaire, la collégiale s’engage à informer les services de la préfecture dans un délai inférieur ou égal à 3 mois.
Procédure de décision dans la collégiale :
Les décisions sont prises autant que possible par consensus.
Pour être validée, une décision devra recueillir l’assentiment d’au minimum 51% des membres présents.

5.2. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. D’autres personnes peuvent être invitées mais sans voix délibérative. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la collégiale, par courrier ou courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La collégiale en fonction expose la situation morale de l’association. La collégiale rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres de la collégiale sortante par tiers.
Procédure de décision au sein de l’assemblée générale :
Les décisions sont prises autant que possible par consensus.
Pour être validée, une décision devra recueillir l’assentiment d’au minimum 60% des membres présents. Des commissions sont mises en place où les membres actifs de l’association peuvent s’inscrire ,afin de

participer activement dans la vie de l’association :

5. 3. Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande de la collégiale, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, La collégiale peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

5. 4. Dissolution
En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Dans le cas où la dissolution de l’association deviendrait nécessaire, la dévolution des actifs sera faite au profit d’association(s) concourant au développement de l’économie sociale et solidaire, de la Mairie ou des associations de la commune ou d’une SCOP ou SCIC (si transformation comme dit dans l’article suivant).

5. 5. Transformation en société coopérative
L’association, tout en assurant le fonctionnement de la structure, préparera si le besoin s’en fait sentir, sa transformation en Société coopérative et Participative (SCOP) ou en Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C). L’association peut se transformer en société coopérative en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947, modifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, publiée au J.O du 18 juillet 2001.
La transformation sera décidée par une assemblée générale extraordinaire convoquée par la collégiale 15 jours avant la date fixée. Cette assemblée générale sera soumise aux règles de quorum et de majorité prévues dans les statuts.
La transformation de l’association en Société Coopérative n’emporte pas la création d’un être moral nouveau mais continuation de la personnalité morale.

6. Entrée en vigueur, modifications et affichage du règlement
Le présent règlement, entériné par l’assemblée générale de l’association Le Contrevent entre en vigueur dès son adoption.

Conformément aux statuts de l’association, toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera élaboré par la collégiale avant d’être proposé à ratification de l’Assemblée générale suivante.

Le présent règlement est consultable dans les locaux du P’tit bar. A Tréguidel, le 22/03/2020

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